{"id":374,"date":"2021-06-11T08:18:24","date_gmt":"2021-06-11T06:18:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maison-emploi-vamb.fr\/?p=374"},"modified":"2021-06-11T08:18:24","modified_gmt":"2021-06-11T06:18:24","slug":"le-role-du-kbis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.maison-emploi-vamb.fr\/le-role-du-kbis\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le du Kbis"},"content":{"rendered":"

Le Kbis est souvent appel\u00e9 le passeport d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une entreprise. En tout cas, c’est le document officiel qui prouve son existence. Si vous-m\u00eame avez cr\u00e9\u00e9 votre propre structure, sachez qu’il vous est impossible d’exercer vos activit\u00e9s l\u00e9galement sans le Kbis. Bien s\u00fbr, il existe des entreprises qui ont l’audace de le faire, mais elles agissent dans l’ill\u00e9galit\u00e9 et les sanctions peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8res. Mais quel est v\u00e9ritablement le r\u00f4le du Kbis ?<\/p>\n

Le Kbis<\/h2>\n
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Le Kbis est le certificat qui atteste de l’existence juridique d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une entreprise qui ont des activit\u00e9s commerciales cf https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents-officiels\/demande-kbis.html<\/a>. Pour l’obtenir, il faut s’inscrire au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s ou RCS. D’ailleurs, il faut garder \u00e0 l’esprit que ce n’est pas uniquement pour acc\u00e9der \u00e0 un extrait Kbis qu’il faut immatriculer une entreprise aupr\u00e8s du RCS. Cette immatriculation est tout simplement une exigence de la loi. Cela veut dire que si vous ne le faites pas d\u00e8s le d\u00e9part, donc, d\u00e8s la cr\u00e9ation de votre entreprise, vos activit\u00e9s seront qualifi\u00e9es de dissimul\u00e9es. Un tel oubli vous co\u00fbtera 4 500 euros d’amende et jusqu’\u00e0 6 mois de prison. Vous risquez aussi de perdre vos droits au vote dans les tribunaux de commerce. Donc, d\u00e8s que vous faites immatriculer votre entreprise au RCS, vous recevrez 4 exemplaires du Kbis entre 10 \u00e0 15 jours apr\u00e8s cette immatriculation. Le greffe vous les enverra par voie postale au si\u00e8ge de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
On peut donc dire que :
\n– premi\u00e8rement, le Kbis prouve que vous avez effectu\u00e9 les d\u00e9marches pour l’inscription de votre entreprise aupr\u00e8s du RCS,
\n– deuxi\u00e8mement, il prouve votre identit\u00e9 juridique
\n– troisi\u00e8mement, il contient les informations importantes concernant votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Il faut pr\u00e9ciser que ce sont uniquement les personnes morales exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale qui sont concern\u00e9es par l’extrait Kbis. Quant aux entreprises individuelles et les autoentrepreneurs, comme elles ne sont pas des personnes morales, on leur remet ce qu’on appelle un extrait K. Les artisans disposent de l’extrait D et les associations n’ont pas besoin d’un extrait Kbis.<\/p>\n

Le Kbis et ses diff\u00e9rents r\u00f4les<\/h2>\n
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\u00c0 en croire Portail-societe.fr<\/a>, le Kbis n’a pas qu’un seul r\u00f4le, il en a plusieurs. D’un c\u00f4t\u00e9, il apporte la preuve de l’existence de votre structure et de l’autre c\u00f4t\u00e9, il vous permet d’effectuer des transactions avec des partenaires commerciaux. N’envisagez m\u00eame pas de mettre en place une op\u00e9ration commerciale avec qui que ce soit en l’absence d’un extrait Kbis. De toute mani\u00e8re, quels que soient les arguments que vous pourriez pr\u00e9senter \u00e0 un probable partenaire commercial, tant qu’il ne verra pas un extrait Kbis \u00e0 jour, il ne s’engagera pas davantage. Les organismes officiels et les diff\u00e9rentes branches de l’administration aussi vous solliciteront votre extrait Kbis avant de signer quoi que ce soit avec vous. Ne pas disposer de son extrait Kbis peut \u00eatre tr\u00e8s mal vu, cela cr\u00e9era syst\u00e9matiquement de la m\u00e9fiance. Alors, immatriculez votre entreprise et vous obtiendrez un extrait Kbis autant de fois que vous en demanderez.<\/p>\n
Dans les situations suivantes, un Kbis a un r\u00f4le primordial : dans le cadre d’un appel d’offres, si vous voulez louer un local commercial, si vous souhaitez acheter des marchandises ou du mat\u00e9riel pour vos activit\u00e9s et si vous demandez une subvention, soit aupr\u00e8s de l’administration soit aupr\u00e8s d’un bailleur. Ce n’est pas tout. Pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, le Kbis est aussi exig\u00e9, mais aussi, et surtout, pour le d\u00e9blocage de vos fonds que vous avez d\u00fb d\u00e9poser \u00e0 la banque lors de la cr\u00e9ation de votre entreprise. Vous ne pouvez esp\u00e9rer le d\u00e9blocage de ceux-ci si vous ne pr\u00e9sentez pas un extrait Kbis. Un autre r\u00f4le tr\u00e8s important du Kbis, c’est en cas de litige avec un tiers. En fournissant un Kbis de moins de 3 mois, celui-ci va servir de preuve et d’assurance.<\/p>\n

Diverses informations sur le Kbis<\/h2>\n
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\u00c9tant donn\u00e9 que la validit\u00e9 d’un extrait Kbis n’est que de 3 mois, il serait avantageux d’en avoir un r\u00e9cent r\u00e9guli\u00e8rement. Pour cela, vous n’avez qu’\u00e0 vous rendre sur le site infogreffe.fr et en quelques clics et pour moins de 5 euros, vous en obtenez un. Mais vous pouvez aussi demander un envoi p\u00e9riodique, ce qui est autrement plus int\u00e9ressant, car ainsi, vous en avez un toujours d’actualit\u00e9 \u00e0 votre disposition \u00e0 tout moment. Vous n’avez pas \u00e0 faire la demande \u00e0 chaque fois que vous en avez besoin, il y en a un tout frais qui arrive chez vous selon la p\u00e9riodicit\u00e9 demand\u00e9e. Au moment de l’inscription de votre entreprise au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, vous pouvez demander un Kbis temporaire. Si vous \u00eates press\u00e9 par le temps, par des fournisseurs ou des partenaires, ce Kbis provisoire vous donne le droit de commencer vos activit\u00e9s d’ores et d\u00e9j\u00e0, en attendant la version d\u00e9finitive. Enfin, sachez que le Kbis est un document public, ce qui veut dire que tout le monde peut avoir acc\u00e8s \u00e0 l’extrait Kbis de votre entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Kbis est souvent appel\u00e9 le passeport d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une entreprise. En tout cas, c’est le document officiel qui prouve son existence. Si vous-m\u00eame avez cr\u00e9\u00e9 votre propre structure, sachez qu’il vous est impossible d’exercer vos activit\u00e9s l\u00e9galement sans le Kbis. Bien s\u00fbr, il existe des entreprises qui ont l’audace de le faire, mais elles agissent dans l’ill\u00e9galit\u00e9 et<\/p>\n
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