{"id":265,"date":"2018-09-13T11:36:36","date_gmt":"2018-09-13T09:36:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maison-emploi-vamb.fr\/?p=265"},"modified":"2018-09-13T11:36:36","modified_gmt":"2018-09-13T09:36:36","slug":"les-specificites-dune-sci","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.maison-emploi-vamb.fr\/les-specificites-dune-sci\/","title":{"rendered":"Les sp\u00e9cificit\u00e9s d’une SCI"},"content":{"rendered":"

L’immobilier est un investissement qui s\u00e9duit de plus en plus les Fran\u00e7ais. Une SCI ou soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re est une des solutions qui s’offrent \u00e0 eux pour r\u00e9aliser un placement dans ce secteur. De quoi s’agit-il ?
\n<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une SCI ?<\/h2>\n

\"\"Cette forme de soci\u00e9t\u00e9 est un groupement d’au moins 2 personnes qui s’unissent dans le but d’effectuer un investissement immobilier. L’un des associ\u00e9s de la SCI est d\u00e9sign\u00e9 g\u00e9rant de celle-ci. L’objectif de la SCI est d’acheter un ou des biens immobiliers afin d’en tirer profit, notamment en les mettant en location. Notons que la SCI exclut toute activit\u00e9 commerciale. Avec cette forme de soci\u00e9t\u00e9, il n’est pas possible d’acqu\u00e9rir un immeuble dans le seul but de le revendre par la suite. En revanche, la loi n’interdit pas les SCI d’investir dans un terrain pour construire une maison pour ensuite la mettre en vente.<\/p>\n

Pourquoi cr\u00e9er une SCI ?<\/h2>\n

\"\"La SCI pr\u00e9sente de nombreux avantages. Tout d’abord, cette forme de soci\u00e9t\u00e9 facilite la transmission des biens immobiliers en faisant b\u00e9n\u00e9ficier les parents d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t. Tous les 6 ans, ils peuvent transmettre \u00e0 leur prog\u00e9niture 156 974 euros (parts de SCI) sans payer d’imp\u00f4t.
\nEnsuite, constituer une SCI<\/a> permet de pr\u00e9venir les \u00e9ventuels soucis li\u00e9s \u00e0 la gestion de la soci\u00e9t\u00e9. Administr\u00e9e par un g\u00e9rant, ce dernier peut prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour assurer la bonne marche de la soci\u00e9t\u00e9. Ceci, m\u00eame si l’un des actionnaires est contre cette d\u00e9cision. Ce qui n’est pas le cas en indivision o\u00f9 un d\u00e9saccord suffit \u00e0 bloquer la mise en \u0153uvre de toute d\u00e9cision.
\nEnfin, sachez que si votre soci\u00e9t\u00e9 est imposable \u00e0 l’IR (imp\u00f4t sur le revenu), vous pouvez profiter de la loi Scellier. En achetant des biens neufs, ce dispositif de d\u00e9fiscalisation vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier jusqu’\u00e0 37 % de r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur 9 ans.<\/p>\n

Comment cr\u00e9er une SCI ?<\/h2>\n

\"\"Comme toute soci\u00e9t\u00e9, il faut effectuer un certain nombre de d\u00e9marches pour cr\u00e9er une SCI. La premi\u00e8re de celle-ci est la r\u00e9daction des statuts. Doivent y figurer, entre autres, le nom de la SCI, son si\u00e8ge social<\/a>, les apports de chaque associ\u00e9, le capital de la soci\u00e9t\u00e9, les pouvoirs du g\u00e9rant, ainsi que le mode de fonctionnement de la SCI. Notons qu’il n’y a aucun capital minimum exig\u00e9 par la loi pour la constitution d’une SCI. Pour \u00e9viter les erreurs, il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un professionnel du droit pour la r\u00e9daction des statuts. En effet, l’enjeu de ceux-ci est de taille et il est important de conna\u00eetre certaines subtilit\u00e9s (r\u00e8gles de majorit\u00e9 lors des assembl\u00e9es, \u00e9tendue du mandat du g\u00e9rant, conditions pour la modification des r\u00e8gles de fonctionnement, etc.) pour \u00e9viter les d\u00e9saccords ult\u00e9rieurs.
\nApr\u00e8s cette \u00e9tape, il faut enregistrer la SCI aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts. La publication d’un avis de constitution de la soci\u00e9t\u00e9 dans un journal d’annonces l\u00e9gales est ensuite \u00e0 faire. Enfin, il faut effectuer une demande d’immatriculation aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce. Une fois immatricul\u00e9e au RCS, votre SCI existe enfin juridiquement et peut exercer l\u00e9galement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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